Définitions
Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Site : https://www.gite-les-sarments.fr
Prestations et Services : https://www.gite-les-sarments.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.gite-les-sarments.fr pour la gestion du compte du Client, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Terminal : Equipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) que l’Utilisateur utilise pour consulter et naviguer sur le Site.
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.gite-les-sarments.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SAS Boltons Conseil au Capital social de 15000€
Présidente : Mme Constance RENY
64, rue Anatole France 92300 Levallois
RCS de Nanterre n°818 825 887
Boltons Conseil est immatriculée au registre des Opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM092200007
Boltons Conseil est adhérente à l'APST, 15 avenue Carnot - 75017 Paris - France pour la garantie financière obligatoire : https://www.apst.travel
Son assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de Hiscox SA, 38 avenue de l'Opéra - 75002 Paris - France
Responsable publication : Boltons Conseil – [email protected]
Le responsable publication est une personne morale.
Hébergeur du site https://www.gite-les-sarments.fr : Amenitiz solutions SL, Cl Plaza Urquinaona Num.4 P.1 Pta.c 08010 - Barcelona, +33 1 86 65 02 09 – [email protected]
Hébergeur des données personnelles : Heroku - The [email protected] Street - Suite 300 - San Francisco, CA 944105 - United States
Délégué à la Protection des Données : Constance Reny – [email protected]
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Amenitiz. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, Boltons Conseil ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.
Le Site est mis à jour régulièrement par Boltons Conseil SAS, responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://www.gite-les-sarments.fr a pour objet de fournir une information concernant l’activité du Gîte Les Sarments.
La société Boltons Conseil SAS s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le Site utilise la technologie JavaScript. Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://www.gite-les-sarments.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’Hébergeur du site assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Boltons Conseil et l’Hébergeur du Site ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Boltons Conseil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Boltons Conseil.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
La société Boltons Conseil ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.gite-les-sarments.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’Article 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La société Boltons Conseil ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.gite-les-sarments.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Boltons Conseil se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Boltons Conseil se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, notamment la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 06 Août 2004, l'article L.226-13 du Code pénal, la directive Européenne du 24 octobre 1995 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) et la Loi n°2018-493 relative à la protection des données personnelles.
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, les Responsables du traitement des Données Personnelles sont :
• La société Amenitiz Solutions (ci-après « Amenitiz ») qui assure la gestion du site internet de Boltons Conseil. Amenitiz est immatriculée sous le numéro CIF B67096750 à Barcelone, Espagne. Son siège social est situé au 4, Plaza d'Urquinaona, 08010 Barcelone, Espagne.
Amenitiz accompagne les professionnels de l’hébergement en leur proposant une plateforme digitale hébergée en mode Saas leur permettant de créer un site Internet pour leur activité d’hébergement.
• La société Boltons Conseil représentée par Constance RENY, son représentant légal.
Amenitiz et Boltons Conseil sont ci-après désignés ensemble comme les « Responsables de traitement ».
En tant que Responsables du traitement des données qu’ils collectent, Amenitiz et Boltons Conseil s’engagent à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il leur appartient notamment d’établir les finalités des traitements de données, de fournir aux Utilisateurs et Clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois qu’Amenitiz et Boltons Conseil traitent des Données Personnelles, les Responsables du traitement des données prennent toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Amenitiz et Boltons Conseil les traitent.
Amenitiz et Boltons Conseil mettent également tout en œuvre pour protéger au mieux la vie privée de l’Utilisateur lors de ses visites sur le Site. Cette Politique permet à l’Utilisateur d'en savoir plus sur l'origine et l'usage de ses Données Personnelles ainsi que ses informations de navigation traitées à l'occasion de la consultation du site https://gite-les-sarments.fr.
En utilisant le Site, l’Utilisateur déclare accepter les termes des présentes Mentions légales dans leur intégralité. S’il est en désaccord avec l'un de ces termes, l’Utilisateur est libre de ne plus utiliser le site https://gite-les-sarments.fr .
7.2. Protection des données personnelles du Client
Conformément à la Règlementation, les Responsables du traitement des Données personnelles recensent l’ensemble des traitements réalisés dans un registre de traitements qu’ils laissent à la disposition des autorités compétentes.
Toutes les informations fournies par l’Utilisateur lors de ses visites sur le site ar l’Utilisateur lors de ses visites sur le site https://gite-les-sarments.fr sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires à la finalité de leurs traitements.
7.2.1. Données Personnelles collectées et traitées
Les informations susceptibles d’être collectées et traitées sont les suivantes :
• Données d’identification et coordonnées : prénom, nom, genre, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, langue et pays depuis lequel l’Utilisateur interagit ;
• Données financières et de paiement : coordonnées bancaires (à cet égard, il est précisé que toutes les transactions de paiement sont cryptées par la banque réceptrice ou le centre de stockage accrédité et qu’aucun numéro de carte bancaire n’est conservé), les informations sur les réservations, etc. ;
• Données de connexion, de géolocalisation (uniquement avec le consentement de l’Utilisateur) et de navigation ;
• Préférences personnelles : cela comprend les préférences de l’Utilisateur en matière de cookies.
L’Utilisateur peut être amené à saisir des données personnelles, nécessaires et indispensables, pour accéder à certaines fonctionnalités telle une réservation. Il est alors important que les informations personnelles communiquées soient exactes.
Aucune donnée à caractère personnel qui pourrait être qualifiée de « sensible » (information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle) au sens de la Règlementation relative aux données à caractère personnel, ne sera traitée.
Les Responsables du traitement s’engagent à ne pas transférer de données à caractère personnel à des tiers sauf exceptions listées aux Articles 7.2.3 et 8 ci-après.
7.2.2. Finalités des données collectées
Les Données Personnelles listées ci-après sont susceptibles d’être collectées et traitées pour les finalités suivantes :
• Gestion d’une réservation
Le traitement des données du Client est nécessaire pour le tenir informé de l’état de sa réservation, du récapitulatif de sa réservation, de l’acceptation de son paiement, etc...;
• Accès au service client
Les Données Personnelles sont traitées dans le cadre du service client afin de répondre aux éventuelles requêtes de ce dernier exprimées par le biais du formulaire de contact ou du formulaire de demande de devis relatif aux Expériences;
• Amélioration de la navigation sur le site https://gite-les-sarments.fr : données de connexion et d’utilisation;
• Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé);
• Mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.gite-les-sarments.fr : adresse email
• Mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
Les Responsables du traitement des données à caractère personnelle ne commercialisent pas les données personnelles du Client qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.2.3. Destinataires des Données Personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site https://www.gite-les-sarments.fr, l e Client peut être amené à recevoir des informations de tiers avec lesquels Amenitiz ou Boltons Conseil collaborent. Il peut s’agir :
• D’établissements financiers et centres de stockage accrédités chargés notamment de procéder au paiement ;
• D’entités de détection et de prévention des fraudes tenues de vérifier le crédit et l’identité du Client ;
• De prestataires de services liés au marketing, à la communication et à la publicité chargé d’optimiser le parcours du Client sur le site https://www.gite-les-sarments.fr et d’améliorer les services proposés au-dit Client.
Les tiers destinataires des données à caractère personnel s’engagent à respecter la Règlementation applicable en la matière.
Les données de connexion et de navigation du Client peuvent également être transférées à Google Analytics ou aux autorités légales qui en feraient la demande.
7.2.4. Durée de conservation des Données Personnelles
Les données sont conservées pendant une durée de dix (10) ans à compter de la dernière réservation conformément aux dispositions de l’article L.123-22 du Code du commerce.
7.2.5 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Clients de https://www.gite-les-sarments.fr disposent des droits suivants :
• Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite;
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD);
• Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD);
• Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD);
• Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD);
• Droit de définir le sort de leurs données après leur mort. Dès que les Responsables du traitement des données ont connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, les Responsables du traitement des données s’engagent à détruire les données y relatives, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si le Client souhaite savoir comment les Représentants du traitement des données utilisent ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, il peut contacter le Délégué à la protection des données de la société Boltons Conseil par écrit.
Dans ce cas, le Client doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait voir corriger, mette à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au Délégué à la protection des données par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
7.2.6. Communication de données personnelles
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.gite-les-sarments.fr n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du Gîte Les Sarments, du site y afférent ue à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du Gîte Les Sarments, du site y afférent https://www.gite-les-sarments.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du site.
8. Sécurité de la navigation sur Internet
8.1 Intégrité des données sur Internet
Le site https://www.gite-les-sarments.fr dispose de mesures de sécurité appropriées afin de prévenir toute perte, toute utilisation ou tout accès non autorisé, toute modification ou divulgation des Données Personnelles.
Toutes les données à caractère personnel collectées sont sauvegardées sur des serveurs sécurisés. Amenitiz a également mis en place des procédures afin de gérer toute violation de données à caractère personnel.
8.2. Usages malveillants
Il est recommandé aux Utilisateurs de ne se connecter que sur des réseaux sécurisés et d’installer sur leur ordinateur des anti-virus et « anti-spyware » mis à jour régulièrement.
8.3 Usurpation/ Hameçonnage/ Phishing
Les Responsables du traitement des données ne solliciteront jamais les Utilisateurs par courrier électronique pour obtenir des informations personnelles.
9. Politique concernant les cookies et balises
Un cookie est un témoin de connexion c’est-à-dire un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur du Terminal de l’Utilisateur, à l'occasion de la consultation d'un site Internet. Un cookie permet à son émetteur d'identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie.
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du Terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées à travers des cookies installés sur le Terminal de ce dernier, sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur concernant les cookies et qu’il peut modifier à tout moment.
9.1 Utilité des cookies émis sur le Site
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Amenitiz est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Amenitiz d’améliorer le contenu du Site et sa navigation par l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Amenitiz informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Amenitiz ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, Boltons Conseil et Amenitiz déclinent toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.gite-les-sarments.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Amenitiz d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Boltons Conseil et Amenitiz pourront en outre faire appel aux services de prestataires externes pour les aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.gite-les-sarments.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.gite-les-sarments.fr , Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur les terminaux de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur les terminaux de l’utilisateur qu’à condition que ce dernier y consente, en continuant sa navigation sur le site Internet ou l’application mobile de https://www.gite-les-sarments.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.gite-les-sarments.fr dépose ce type de cookies.
9.2. Balises(“TAGS”) Internet
https://www.gite-les-sarments.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.gite-les-sarments.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Boltons Conseil, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.gite-les-sarments.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre